Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur wearegalite.com à compter de leur date de mise en ligne.

Article 1 – Vendeur

Le site wearegalite.com (« le Site ») est exploité par :

• Pierre Lavaud EI, auto-entrepreneur (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « Egalité »
• SIREN : 899 531 792
• Siège : 8/12 rue Victor Hugo, 92800 Puteaux, France
• E-mail : wearegalite@gmail.com
• Téléphone : 06 79 18 11 16 (appel non surtaxé)
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Ci-après « Egalité » ou « le Vendeur ».

Article 2 – Champ d'application

Les CGV régissent les ventes de produits conclues sur le Site entre le Vendeur et toute personne qui passe commande (« le Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant de valider sa commande. Elles sont accessibles à tout moment depuis le bas de chaque page du Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le Client déclare être majeur et capable de contracter, ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.

Article 3 – Produits

Le Site propose des vêtements (t-shirts, sweats, sweats à capuche, polos, vêtements enfant) et des cartes cadeaux.

Chaque vêtement est brodé à la commande par un atelier partenaire en France, puis préparé et expédié par Egalité : Egalité ne dispose pas de stock.

Les produits sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Les couleurs peuvent toutefois légèrement varier selon l'écran utilisé.

Article 4 – Commande

1. Le Client choisit ses produits (taille, couleur, quantité) et les ajoute à son panier.
2. Il vérifie le contenu de son panier, qu'il peut modifier à tout moment.
3. Il renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, avec ou sans création de compte.
4. Il choisit son mode de livraison et de paiement, puis vérifie le récapitulatif (produits, prix, frais de livraison, total).
5. Il valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement, ce qui l'engage à payer.

La vente est conclue dès la validation du paiement. Le Client reçoit alors un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

Egalité peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, d'informations manifestement erronées ou de litige antérieur avec le Client. Toute somme déjà versée est alors remboursée.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les prix s'entendent hors frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la commande.

Article 6 – Paiement

La commande est payable en totalité au moment de sa validation, par :

• carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
• PayPal ;
• Apple Pay ou Google Pay ;
• carte cadeau Egalité.

Le paiement est traité de manière sécurisée par les prestataires de paiement du Site. Egalité n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Une facture est mise à disposition du Client par voie électronique. Les produits restent la propriété d'Egalité jusqu'au paiement complet de leur prix.

Article 7 – Livraison

Zones. Egalité livre en France, dans l'Union européenne, en Suisse, en Norvège, en Israël, au Canada, en Australie et aux États-Unis.

Délai. Chaque produit étant fabriqué à la commande, le délai de livraison est de 10 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande en France. Hors de France, le délai de livraison est de 15 à 20 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

Frais. Les frais de livraison dépendent de la destination et du poids de la commande. Ils sont indiqués avant la validation de la commande et sur la page Livraison du Site.

Transporteur. Les colis sont expédiés par Colissimo (La Poste) ou par tout autre transporteur choisi par Egalité. Les cartes cadeaux sont envoyées par e-mail.

Hors Union européenne. Pour les États-Unis, les droits de douane sont inclus dans les frais de livraison. Pour les autres destinations hors Union européenne, d'éventuels droits de douane ou taxes d'importation peuvent être demandés à la livraison ; ils sont à la charge du Client.

Retard. Si la commande n'est pas livrée dans le délai indiqué, le Client peut demander à Egalité de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, il peut annuler la commande par e-mail ou par lettre recommandée. Il est alors remboursé de toutes les sommes versées au plus tard dans les 14 jours (articles L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation).

Réception. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession des produits. En cas de colis abîmé ou incomplet, il est recommandé au Client d'émettre des réserves auprès du transporteur et d'en informer Egalité par e-mail.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Comment se rétracter. Le Client informe Egalité de sa décision par une déclaration claire, envoyée à wearegalite@gmail.com ou par courrier à l'adresse de l'article 1. Il peut utiliser le formulaire en annexe, sans obligation. Egalité accuse réception de la rétractation par e-mail.

Retour des produits. Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante : Egalité – Pierre Lavaud, 8/12 rue Victor Hugo, 92800 Puteaux, France. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être renvoyés complets, non portés, non lavés et dans leur état d'origine. Le Client est responsable de la dépréciation des produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille.

Remboursement. Egalité rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison au tarif standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition, selon la date la plus proche. Il est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord du Client pour un autre moyen.

Échange. Egalité ne propose pas d'échange de taille ou de couleur. Le Client qui souhaite une autre taille peut exercer son droit de rétractation et passer une nouvelle commande.

Carte cadeau. Le Client peut se rétracter de l'achat d'une carte cadeau dans les 14 jours suivant l'achat, tant qu'elle n'a pas été utilisée.

Exception. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation).

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Egalité ne propose pas de garantie commerciale en plus de ces garanties.

Pour faire jouer une garantie, le Client contacte Egalité à wearegalite@gmail.com en décrivant le défaut, avec une photo si possible. Egalité lui indique comment retourner le produit. Dans le cadre de la garantie de conformité, les frais de retour sont pris en charge par Egalité.

Encadré légal – garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Carte cadeau

La carte cadeau est envoyée par e-mail après le paiement. Elle est valable un an à compter de son achat, sur l'ensemble des produits du Site, en une ou plusieurs fois.

Elle ne peut pas être échangée contre de l'argent, ni remboursée, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l'article 8. Le solde non utilisé à la fin de la période de validité est perdu. Egalité n'est pas responsable de l'utilisation d'un code transmis par le Client à un tiers.

Article 11 – Service client et réclamations

Le service client est joignable du lundi au vendredi, de 10 h à 20 h, au 06 79 18 11 16 ou à tout moment à wearegalite@gmail.com. Egalité répond aux e-mails sous 2 jours ouvrés.

Article 12 – Données personnelles

Egalité collecte les données nécessaires au traitement des commandes (nom, coordonnées, adresse de livraison, historique d'achat). Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité du Site.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il exerce par e-mail à wearegalite@gmail.com. Il peut aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr).

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (marque, logo, dessins, broderies, photos, textes) appartiennent à Egalité ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les CGV sont rédigées en français et soumises au droit français.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d'abord le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 15 – Dispositions diverses

Si une clause des CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables. Le fait pour Egalité de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.

Egalité peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande.

Annexe – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de : Egalité – Pierre Lavaud EI, 8/12 rue Victor Hugo, 92800 Puteaux, France – wearegalite@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Produit(s) :
• Numéro de commande :
• Commandé le / reçu le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date :